• Une stratégie participative pour le choix des métiers
• Une méthodologie rigoureuse et concertée pour la définition des métiers et des critères d’évaluation
• Un processus qualité aux fondements de l’agrément des Centres de validation

Chaque année, une « Note d’orientation stratégique » est adoptée au sein de la Commission consultative et d’agrément (CODA) par les partenaires sociaux francophones et les services publics de l’emploi. Cette note oriente le dispositif à l’intérieur du cadre décrétal. Par ailleurs, cette Commission précise progressivement les métiers pour lesquels des Titres de compétence doivent être rendus accessibles. D’année en année, le dispositif élargira donc le champ de qualification sur lequel il porte en favorisant les parcours qualifiants.

Pour chaque métier, les interlocuteurs sociaux sectoriels, les opérateurs d’enseignement et de formation composent une commission de référentiels (COREF) qui suit une méthodologie ayant pour objet de définir les critères nécessaire à la vérification de l’acquisition d’une compétence. 

Chaque métier est divisé en plusieurs unités de compétences. Par exemple, le métier d’aide ménagère comprend deux unités de compétence : d’une part l’entretien domestique et d’autre part l’entretien du linge. Cette division en unité de compétences se justifie par le fait qu’une personne peut ne maîtriser qu’une partie d’un métier mais néanmoins pouvoir trouver un emploi grâce à cette compétence.

Ce sont ces unités de compétences qui font l’objet d’une validation. Ce qui permet aux candidats de faire reconnaître leur maîtrise de l’ensemble ou d’une partie des compétences liées à un métier.

Ainsi les commissions de référentiels (spécifiques à chaque métier) définissent :

• Le référentiel de compétences : le métier visé, les activités-clés de celui-ci et les compétences nécessaires à son exercice.
• Les unités de compétence : correspondant chacune à un Titre de compétence. Chaque unité correspond à un référentiel de validation.
• Le référentiel de validation : définit la situation-épreuve, la tâche à réaliser,  les conditions de réalisation pour chaque unité de compétence à valider et la grille d’évaluation de l’épreuve, évaluation faite au moyen de critères et d’indicateurs

Ce dispositif amène ainsi les procédures d’évaluation à répondre à des critères de qualité :

• La transparence : tous les candidats reçoivent la même information sur la procédure d’évaluation.
• L’équité : tous les candidats bénéficient d’une procédure identique d’évaluation, sur base d’un même référentiel d’évaluation des compétences, quels que soient les personnes, le lieu, le temps et le contexte.
• La validité : les procédures d’évaluation sont rigoureuses.

Lorsque les référentiels de compétence et les référentiels de validation sont produits, l’offre correspondante est organisée dans des centres de validation.

Les enjeux de la validation des compétences ont conduit les gouvernements à positionner

le dispositif de validation dans le service public tout en y associant étroitement les partenaires sociaux aux niveaux stratégique, normatif et opérationnel. Pour assurer la qualité et l’homogénéité du service, un mécanisme d’agrément des Centres de validation a été mis en oeuvre. Un agrément spécifique à chaque métier est requis pour valider les compétences des candidats.

Les centres candidats se préparent sur base d’un cahier des charges produit par le Consortium. Celui-ci accompagne le Centre candidat et ensuite organise son contrôle.

Après un audit préalable réalisé par des organismes de contrôle indépendants et un avis des partenaires sociaux, des Centres de validation sont agréés par les gouvernements en vue d’accueillir les candidats et valider leur compétence.