1. Une série de principes européens pour l'identification et la validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles a  été approuvée par le Conseil «Education» en mai 2004.

Ces principes communs définissent la meilleure manière de permettre aux individus de faire valider leurs compétences de façon équitable et transparente, et les grands axes du développement de méthodes et de systèmes de validation de qualité, comparables au niveau européen.
 
Ces principes sont les suivants :

• Les droits individuels : L'identification et la validation de l'éducation et de l'apprentissage non formels et informels devraient, en principe, rester facultatives pour les personnes. L'égalité d'accès et de traitement et un traitement équitable devraient être garantis à chacun. La vie privée et les droits de la personne doivent être respectés.
• Les obligations des parties intervenantes : Les parties intervenantes devraient mettre en place, en conformité avec leurs droits, responsabilités et compétences, des systèmes et des approches pour l'identification et la validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles, qui devraient comprendre des mécanismes appropriés de garantie de la qualité. Les parties intervenantes devraient fournir aux personnes des avis, conseils et informations sur ces systèmes et approches.
• La fiabilité et la confiance : Les méthodes, procédures et critères d'identification et de validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles doivent être équitables, transparents et étayés par des mécanismes appropriés de garantie de la qualité.
• La crédibilité et la légitimité : Les systèmes et approches d'identification et de validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles devraient respecter les intérêts légitimes des parties intervenantes concernées et leur assurer une participation équilibrée.

Le processus d'évaluation devrait être impartial et des mécanismes devraient être mis en place pour éviter tout conflit d'intérêt. Il faudrait aussi s’assurer de la compétence professionnelle des personnes qui procèdent à l'évaluation.
 
Une approche commune fournira une base de comparaison entre les méthodes de validation dans différents pays, à différents niveaux et dans différents contextes.

Principes communs pour la validation de l'apprentissage non formel et informel (mai 2004)

2. Des niveaux de référence communs pour l'enseignement et la formation professionnels

Le travail sur les niveaux de référence européens communs a été initié par la déclaration de Copenhague (novembre 2002). La déclaration a fixé comme priorité d’étudier :
".. comment la transparence, la comparabilité, la transmissibilité et la reconnaissance des compétences et/ou des qualifications, entre les différents pays et aux différents niveaux, pourraient être promues par le développement des niveaux de référence, de principes communs pour la certification, et des actions communes, incluant un système de transfert de crédits pour la formation professionnelle (FEP)".

A la suite du rapport provisoire conjoint "Education et formation 2010" du Conseil et de la Commission les niveaux de référence communs ont été de plus en plus considérés comme une condition préalable à la mise en place d’un cadre européen des qualification (EQF). Alors qu’il en est toujours à un premier stade de conceptualisation et de développement, on attend d’EQF qu’il soit la référence commune, facilitant le fonctionnement efficace et fluide des marchés du travail européens, nationaux et sectoriels. Ce cadre fournirait alors une référence commune pour la reconnaissance couvrant à la fois la FEP et l'enseignement supérieur. Étant donné cette priorité, les niveaux de référence doivent permettre et soutenir la communication entre les différentes composantes et les différents niveaux de la formation. Tandis que les besoins spécifiques de la formation professionnelle doivent être satisfaits, la perspective globale de la formation permanente doit également être prise en considération. Les citoyens devraient pouvoir combiner (et accumuler) les acquis de leurs apprentissages effectués dans différents systèmes et institutions et un ensemble de niveaux de référence communs devrait appuyer la réponse à ce besoin.

L'introduction des niveaux de référence européens communs peut être vue comme manière d'aborder les obstacles à la reconnaissance mutuelle des qualifications et des compétences qui subsistent afin de réaliser un véritable marché du travail européen. Parallèlement à l'introduction en 2005 du portefeuille Europass, d’un cadre européen des qualifications fondé sur des niveaux de référence communs représenterait un pas en avant important dans le domaine de la reconnaissance des compétences.
        
Développer des niveaux de référence communs pour soutenir un cadre européen de la qualification (DG Education et Culture - 24 sept. 2004)

3.Consultation européenne sur le cadre des qualifications

Le Commissaire Jan Figel a lancé la consultation de la Commission sur le Cadre de Qualification Européen à la réunion informelle des ministres de l'éducation à Londres le 12 juillet.

La consultation se terminera fin 2005.

Document de la consultation

Les personnes désirant en savoir plus, se tenir informées de l'évolution de ce dossier ou contribuer à la réflexion peuvent visiter le site du Cedefop. Le Cedefop (Centre Européen pour le Développement de la Formation Professionnelle) est une agence européenne qui aide à promouvoir et à developper la formation professionnelle en Europe.

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• La communauté virtuelle "Credit transfert in VET" traite de ECVET et des huits niveaux de référence

• La communauté virtuelle "Non-formal and informal learning" aborde les principes de la validation des compétences (ou apprentissages ou acquis)