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Contexte belge et européen

Contexte belge

En Wallonie et à Bruxelles, les travailleurs et les chercheurs d’emploi peuvent obtenir une reconnaissance officielle de compétences professionnelles et d'acquis de l'expérience. Plusieurs dispositifs spécifiques ont été développés : les équivalences de diplômes, le Jurys central, La validation des compétences, VAE en Haute école, dans les Universités ou dans l'Enseignement pour Adultes):

  • pour faire reconnaître des qualifications techniques en les certifiant ;
  • pour objectiver la connaissance d'un métier auprès des employeurs dans le cadre d’un recrutement et de la gestion prévisionnelle des qualifications dans les entreprises;
  • pour faciliter l'accès à des formations ou à l'enseignement

De tels dispositifs dont la validation des acquis existent également :

  • en Flande: l'erkenning van competenties
  • en Communauté germanophone: KomAn

Références légales de la validation des compétences

Conformément à sa loi-programme du 30 décembre 2001, l'Etat fédéral a instauré un droit du travailleur au «bilan de compétences». Les instruments permettant l'exercice de ce droit relevant des compétences des Régions et Communautés, un Accord de Coopération a été signé le 24 juillet 2003 (revu en 2019) entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue. Cet Accord de Coopération vise notamment à instaurer des dispositifs qui permettront la reconnaissance des compétences acquises par les individus au travers d’expériences de vie quotidienne, de vie professionnelle ou de formation professionnelle.

Le CESRW (Conseil Economique et Social de Région Wallonne) précise dans son  Mémorandum 2014-2019 que« le dispositif de validation des compétences doit être consolidé et amplifié, notamment en accentuant ses articulations avec les mesures en faveur de l'emploi et de la formation, particulièrement pour les chercheurs d'emploi peu qualifiés, les travailleurs licenciés et les travailleurs agés, en développant d'autres modalités d'évaluation des compétences acquises (dossiers, reconnaissance des acquis de formation, approche collective en entreprise, ...) et en améliorant la communication vers les entreprises afin de favoriser l'utilisation des Titres de compétences ». 

Le Conseil économique et sociale de Bruxelles Capitale (CESRBC) souligne , en novembre 2011, la pertinence de la Validation des compétences à Bruxelles ainsi que sa complémentarité à l'enseignement qualifiant. Il insiste également sur le fait que le Titre de compétence doit permettre à son détenteur de bénéficier de reprise en formation mais aussi d'une valorisation à l'embauche et/ ou dans son parcours professionnel. Le CESRBC identifie ensuite des obstacles et des pistes de solutions pour valoriser les Titres de compétence.

Politiques européennes de validation des acquis

 

La validation de l’apprentissage non-formel et informel est encouragée par l’Union européenne (UE) depuis le lancement de la stratégie de Lisbonne en 2000. Les possibilités d’apprentissage sont aujourd’hui démultipliées et sans frontières. Les individus acquièrent de nouvelles aptitudes et compétences non seulement dans des salles de cours (apprentissage formel), mais aussi de plus en plus en dehors. Une partie importante de l’apprentissage se fait au travail. Les entreprises offrent de plus en plus souvent également à leurs travailleurs des possibilités de formation pour actualiser leurs compétences par un apprentissage organisé mais non formelL’apprentissage informel aussi gagne en importance à l’ère de la mondialisation et de l’interconnexion, les technologies offrant aux individus un nombre infini de moyens d’apprendre, notamment par des ressources didactiques en libre accès et à distance.

Dans ce contexte, les systèmes d’enseignement, de formation et de certification doivent donner l’occasion à tous les citoyens de faire valoir ce qu’ils ont appris hors du système éducatif et de l’utiliser dans leur vie professionnelle ou dans leur parcours d’apprentissage. C’est ce que permet la validation des acquis de l’apprentissage non formel et informel, laquelle consiste à obtenir la confirmation par un organisme agréé que les acquis d’une personne (savoir, aptitudes et compétences) correspondent aux prescriptions d’une norme donnée.

L’encouragement européen au développement de la validation s’est également réalisé en cohérence avec d’autres instruments :

  • En 2004, le cadre Europass comprend notamment le CV Europass et un ensemble de documents standardisés que les citoyens peuvent utiliser pour faire reconnaître leurs compétences dans toute l’Europe. Parmi ces documents : le supplément au Certificat europass qui peut être associé à tous les Titres de compétence. 
  • La recommandation sur le cadre européen des certifications (CEC) pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, adoptée en 2008 par le Parlement européen et le Conseil, s’est traduite par la mise en place du cadre francophone des certifications dans lequel les Titres de compétence sont positionnés.
  • La recommandation de 2009 relative à l'établissement d'un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité (EQAVET) dans l'enseignement et la formation professionnels, dont les principes s’appliquent aussi à al validation des compétences pour favoriser la reconnaissance dans les parcours et les passerelles.