Lorsque l’épreuve est terminée, le jury, composé de professionnels du métierse réunit pour délibérer. En cas d'échec ou de réussite (obtention du Titre de compétence), le candidat reçoit ensuite un feed-back de son épreuve. 

L’inscription à une épreuve et les résultats de celle-ci sont des données confidentielles. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers sauf accord préalable du candidat confirmé par écrit.

Délibération

La délibération a pour objectif de prendre une décision communément admise quant à la réussite ou l’échec de l’épreuve. Cette décision est prise sur base de la grille d’évaluation et des observations supplémentaires réalisées pendant l’épreuve par l’évaluateur et l’observateur. Le jury est composé de ces deux derniers acteurs et du responsable de centre. Pour les cas litigieux, la prise en compte du déroulement global de l’épreuve peut en effet apporter une information utile à la décision, au-delà des stricts résultats de la grille d’évaluation. Le jury, décide « en son âme et conscience » si le candidat satisfait aux exigences du professionnel compétent.

Annonce des résultats et réception du Titre de compétence

Selon les métiers et les centres, le candidat reçoit les résultats le jour même après la délibération du jury, ou plus tard par courrier.

En cas d'échec, le candidat peut demander un rendez-vous avec le responsable de centre ou l’évaluateur qui lui en expliquent précisément les raisons de l’échec. Ils énoncent les faits objectifs de l’épreuve qui ont conduit à la décision. Le candidat peut alors comprendre ses lacunes en lien avec le contenu de l’épreuve et imaginer des pistes d’action pour y remédier : l’inscription à une formation, une entrevue avec le conseiller…  Il pourra se représenter à la même épreuve dans le centre de son choix.  Après deux échecs, le candidat devra suivre une guidance avant une nouvelle présentation de l’épreuve.

En cas de réussite, le centre de validation peut orienter le candidat vers un service d’information et/ou d’orientation qui pourra le conseiller quant à l’utilisation de son Titre de compétence. Le candidat reçoit son Titre de compétence nominatif par courrier au plus tard 30 jours après l’épreuve (Accord de coopération Art. 20 § 2). 

Procédure de recours ou de plainte

Tout candidat à un Titre de compétence qui s’estime lésé lors du déroulement de l’épreuve de validation ou/et de son résultat dispose de la procédure du traitement des plaintes internes au Centre de validation qui lui permet un traitement aisé et rapide de sa plainte. Vous pouvez également compléter le formulaire de plainte en ligne. Votre demande sera transmise au Centre concerné.

Si le candidat plaignant n’est pas satisfait du traitement de sa plainte, il peut exercer un droit de recours externe. Il introduit un recours motivé auprès du comité directeur du Consortium de validation des compétences. Celui-ci en accuse réception dans les 10 jours calendrier, informe les parties contractantes et transmet ce recours, sans délai, à la Commission de recours.

Le recours doit être introduit par le requérant dans le mois de la notification de la décision à laquelle il ne peut se rallier. Tout candidat peut se faire assister, le cas échéant, de son conseiller juridique. La Commission de recours peut exiger la communication des pièces, renseignements, documents et données complémentaires qu’elle juge utiles.